1. Responsable du traitement & champ d’application

MC Courtage (ci-après « nous ») est responsable des traitements de données réalisés via ce site, nos échanges (téléphone, e-mail) et l’instruction des demandes de financement/assurance.

Forme / capital : SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 909715609
Adresse : 3 Impasse Charles Hildevert, 77165 Forfry, France

Contact RGPD : m.clisson@mccourtage-idf.fr (ou via la page Contact).

2. Rôles (responsable / sous-traitant / responsables distincts)

MC Courtage agit en responsable du traitement pour la prise de contact, la relation client, l’étude et la présentation des dossiers.
Les établissements prêteurs et assureurs sont en principe des responsables de traitement distincts pour leurs propres analyses (scoring, décision, obligations LCB‑FT, etc.).
Nos prestataires (hébergement, messagerie, outils) interviennent comme sous‑traitants au sens du RGPD.

Selon l’opération, une information complémentaire peut préciser les responsabilités respectives.

3. Données traitées & sources

Nous sommes susceptibles de traiter (selon votre demande) :

Identification : nom, prénom, date/lieu de naissance, nationalité, situation familiale (si utile au dossier).
Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone.
Projet : type de financement, montant, apport, échéances, secteur, calendrier.
Économique/financier : revenus, charges, encours, justificatifs nécessaires au dossier.
Conformité / LCB‑FT : pièces KYC, justificatifs d’identité, informations exigées par la réglementation.
Données techniques : logs, adresse IP, cookies/traceurs (voir §11).
Assurance emprunteur : des données de santé peuvent être requises par l’assureur, uniquement lorsque nécessaire.

Sources : vous-même, tiers autorisés (ex. notaire, expert‑comptable), bases publiques (ex. SIRENE), partenaires bancaires/assureurs, prestataires techniques.

4. Finalités & bases légales

Répondre à vos demandes (contact, RDV, informations) — mesures précontractuelles / intérêt légitime.
Étudier, structurer et présenter un dossier — mesures précontractuelles et/ou contrat.
Obligations légales (LCB‑FT/KYC, lutte contre la fraude, réclamations) — obligation légale.
Amélioration du service — intérêt légitime.
Cookies non essentiels (si utilisés) — consentement.

Lorsque le consentement est requis, vous pouvez le retirer à tout moment (sans effet rétroactif).

5. Caractère obligatoire de certaines données

Les informations signalées comme obligatoires conditionnent la réponse et/ou l’instruction du dossier. Sans elles, nous risquons de ne pas pouvoir traiter votre demande.

6. Destinataires des données

Personnes habilitées au sein de MC Courtage (besoin d’en connaître).
Établissements prêteurs, assureurs et partenaires impliqués dans la mise en marché et l’analyse (selon votre dossier).
Prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils) dans la limite de leurs missions.
Autorités légalement habilitées (sur réquisition ou obligation).

Nous ne revendons pas vos données.

7. Sous-traitants, localisations & transferts hors UE

Nos sous-traitants sont encadrés contractuellement (art. 28 RGPD) et n’agissent que sur instruction.

En cas de transferts hors EEE, ils sont limités aux pays reconnus adéquats ou encadrés par des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires (minimisation, chiffrement, etc.), lorsque nécessaire.

8. Durées de conservation

Catégorie	Durée indicative
Demandes de contact / RDV (sans suite)	Jusqu’à 3 ans après le dernier contact
Dossiers (clients / opérations réalisées)	Durée de la relation + délais de prescription usuels (souvent 5 ans)
Pièces KYC/LCB‑FT (si applicables)	Durées imposées par la réglementation (souvent 5 ans après la fin de relation)
Comptabilité / facturation (si applicable)	Jusqu’à 10 ans
Cookies/traceurs (si utilisés)	Jusqu’à 13 mois (cookies) / audiences selon paramétrage

Au terme, les données sont supprimées, archivées ou anonymisées lorsque la conservation n’est plus justifiée.

9. Sécurité & confidentialité

Accès restreints, habilitations, sécurisation des échanges (HTTPS/TLS), sauvegardes, journalisation, mises à jour et procédures internes en cas d’incident. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé, la CNIL et/ou les personnes concernées peuvent être informées selon les exigences applicables.

10. Vos droits

Vous disposez, selon les cas, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris prospection), portabilité, retrait du consentement, directives post‑mortem.

Pour exercer vos droits : contactez-nous à m.clisson@mccourtage-idf.fr. Nous pouvons demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

Réclamation : CNIL — www.cnil.fr.

11. Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies nécessaires (fonctionnement/sécurité) et, si vous l’acceptez, des cookies de mesure d’audience et/ou marketing selon la configuration de votre bandeau de consentement.

Durée de validité du consentement : jusqu’à 13 mois (reconsentement au-delà).
Gestion : via le bandeau initial ou le bouton « Gestion des cookies » en pied de page.
Réglages possibles aussi via votre navigateur (suppression/blocage).

Voir aussi : Mentions légales.

12. Démarchage téléphonique (Bloctel)

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel : https://conso.bloctel.fr.

13. Spécificités métier (IOBSP / assurance / ACPR)

Notre activité implique des obligations réglementaires (vigilance, prévention de la fraude, information précontractuelle). Nous pouvons être amenés à collecter et conserver des pièces justificatives selon la réglementation applicable.

ORIAS : 22002569 (www.orias.fr)
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09

14. Modifications de la politique

Nous pouvons actualiser cette politique pour tenir compte de l’évolution des textes ou de nos pratiques. La version en ligne indique la date de mise à jour.

15. Contact

Pour toute question : m.clisson@mccourtage-idf.fr • ou via le formulaire de contact.