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Le présent site est édité par MC Courtage.
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- Email : m.clisson@mccourtage-idf.fr
Directeur de la publication : à compléter (représentant légal).
2. Hébergement
Site hébergé sur une offre mutualisée. Hébergeur : OVHcloud (France) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Statut réglementaire (IOBSP) & autorité de contrôle
- Immatriculation ORIAS : 22002569 (vérifiable sur www.orias.fr).
- Qualité : Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) et, le cas échéant, mandats associés selon les opérations traitées.
- Contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — www.acpr.banque-france.fr.
- Adresse ACPR : 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09
- Tél. ACPR : +33 1 49 95 40 00
- Email ACPR : bibli@acpr.banque-france.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle : 127112487-000166.
4. Informations importantes
- Ces informations sont données à titre informatif, elles ne peuvent donc pas être considérées comme une offre de crédit ou une proposition contractuelle.
- Nos partenaires préteurs sont des établissements bancaires français, et sont soumis à la protection des consommateurs français.
- Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
- Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
- Lorsqu'une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.
Par ailleurs MC Courtage vous informe que lors d'une opération de regroupement de crédits, MC Courtage peut être amenée à facturer des frais d'intermédiation. Le montant de ces frais dépend du type d'opération réalisée. Conformément à l'article L.321-4 du Code de la consommation, avant la conclusion d'un contrat de crédit portant sur une des opérations mentionnées à l'article L.311-2, l'intermédiaire de crédit et l'emprunteur conviennent par écrit (ou sur un autre support durable) des frais éventuels dus par l'emprunteur à l'intermédiaire de crédit pour ses services. L'intermédiaire de crédit informe le prêteur de ces frais, aux fins du calcul du taux annuel effectif global (TAEG). Veillez à ce que cette information vous soit donnée avant la signature de l'offre de prêt. Dans toutes opérations de crédits, vous disposez d'un délai de rétractation qui dépend du type d'opération. Veillez à ce que cette information vous soit donnée au plus tard au moment de la signature de l'offre de prêt.
5. Droit de rétractation en cas de démarchage
Si une convention ou un mandat a été conclu à l’issue d’un acte de démarchage ou hors établissement, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Le délai court à compter de la signature du mandat et de sa remise au client. Lorsque requis, un formulaire type de rétractation est remis en annexe du mandat.
6. Traitement des données à caractère personnel
Les informations recueillies sont traitées dans le respect de la réglementation applicable (RGPD et loi « Informatique et Libertés »). Pour connaître les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
Exercice des droits : par courrier « Traitement des Données Personnelles » à l’adresse 3 Impasse Charles Hildevert — 77165 Forfry — France ou via notre page Contact.
7. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée gratuitement :
- Par courrier : MC Courtage — Service Réclamations, 3 Impasse Charles Hildevert — 77165 Forfry — France
- Par courriel : m.clisson@mccourtage-idf.fr
Nous accusons réception sous 10 jours ouvrables et apportons une réponse sous 2 mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
8. Médiation (consommation)
Le client non professionnel est informé qu’en cas de litige, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter une résolution amiable, après démarche préalable écrite auprès de MC Courtage restée sans solution.
Médiateur : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION — www.cnpm-mediation-consommation.eu.
9. Élection de domicile
Pour l’application des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées dans les documents contractuels.
10. Propriété intellectuelle
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